Questions les plus fréquentes pour la Région bruxelloise

Quand la conversion aura-t-elle lieu à Bruxelles ?
En Région de Bruxelles-Capitale, tous les citoyens sont concernés. Ce nombre important de personnes concernées nécessite un étalement de la conversion dans le temps. C'est pourquoi à Bruxelles, la conversion s’étalera de 2020 à 2023. Chaque année, plusieurs communes effectueront la conversion. Un calendrier indicatif a été établi à cet effet et sera adapté chaque année si nécessaire. La conversion effective aura à chaque fois lieu pendant l’été (juin), durant les périodes de faible consommation.
Que dois-je faire ?
3 étapes :

① Faites vérifier la compatibilité de vos appareils avec le gaz riche par un technicien habilité dès que vous êtes avertis par votre fournisseur de gaz et/ou Sibelga afin que vos appareils continuent à fonctionner correctement et en toute sécurité après la conversion.

Pour éviter des frais supplémentaires, il vous est fortement conseillé de combiner la vérification de compatibilité avec le prochain contrôle périodique obligatoire de votre chaudière. La périodicité du contrôle est de trois ans à Bruxelles.

② Si votre appareil est compatible :

C’est le cas de tous les appareils vendus en Belgique depuis 1978. Cependant, 20% des appareils compatibles nécessiteront un réglage préalable à la conversion. Ce réglage doit également être effectué par le technicien habilité.

②’ Si votre appareils n’est pas compatible :

L’appareil n’est pas compatible car il date d’avant 1978 ou car il a été acheté à l’étranger et ne répond pas aux normes belges. L’appareil doit donc être remplacé.

Rem. : les nouveaux appareils sont plus performants et permettent d’économiser +- 25 % d’énergie.

③ Réclamer un rapport de visite :

À l’issue de la vérification, le technicien doit vous délivrer un rapport de visite faisant état de la compatibilité, ou non compatibilité, de vos appareils.

Conservez ce rapport afin d’en transmettre une copie à votre propriétaire, si vous êtes locataire ou au futur occupant de votre habitation, si vous êtes propriétaire.
Que faire du rapport de visite donné par le technicien ?
À la fin de la vérification de compatibilité de vos appareils, le technicien est tenu de vous délivrer un rapport de visite faisant étant de la compatibilité, ou non compatibilité, de vos appareils.

Conservez ce rapport afin d’en transmettre une copie à votre propriétaire, si vous êtes locataire ou au futur occupant de votre habitation, si vous êtes propriétaire.
Que se passera-t-il si je ne fais pas vérifier mes appareils ?
Ne pas faire vérifier vos appareils à gaz peut présenter un risque après la conversion. En effet, il se pourrait que votre appareil ne fonctionne pas de manière optimale, par exemple qu'il produise plus de CO, que vous consommiez plus de gaz ou que votre appareil se détériore plus vite.

Un appareil en mauvais état de fonctionnement coûte plus cher, est mauvais pour l'environnement et peut éventuellement nuire à votre santé / et à celle de vos collaborateurs.

Au niveau de la sécurité, rappelons que, dans la grande majorité des cas, les pièces dans lesquelles se trouvent un appareil à gaz doivent disposer d’une aération suffisante et respecter les différentes normes de sécurité en la matière.
Qui est mon gestionnaire de réseau de distribution ?
À Bruxelles, Sibelga est le seul gestionnaire de réseau de distribution.
Qui est mon fournisseur de gaz ?
Vous trouvez les coordonnées de votre fournisseur de gaz sur votre facture de gaz.
Quelles aides/primes pourrais-je utiliser ?
Des primes d’aide pour le contrôle périodique obligatoire seront mises en place par le gouvernement régional. Ces primes s’adresseront à un public précarisé.

Plus d’info à partir d’octobre 2018 sur : http://environnement.brussels/thematiques/batiment/la-peb/les-installations-techniques-chauffage-et-climatisation/la-3
Qui fait quoi ? Quels sont les intervenants ?
Sibelga est responsable de l’installation technique de votre fourniture de gaz naturel (les vannes, les tuyauteries et ce, jusqu’à et y compris votre compteur). Il est responsable de la construction, l’entretien et la gestion des réseaux de distribution de gaz naturel ainsi que de la distribution de gaz naturel vers les consommateurs raccordés sur leur réseau. Cependant, le GRD n’a aucune responsabilité pour l’installation qui se trouve après le compteur et qui distribue le gaz à l’intérieur de l’habitation ; cette installation est communément appelée « l’installation intérieure » et est sous la responsabilité du propriétaire de l’habitation. Votre gestionnaire de réseau de distribution procède au relevé annuel de votre compteur de gaz pour déterminer votre consommation. Ces services sont facturés par votre fournisseur de gaz naturel.

Le fournisseur de gaz naturel achète des grandes quantités de gaz sur les marchés (en gros) et les revend au détail aux consommateurs (particuliers et professionnels). Le fournisseur de gaz naturel est responsable de l’administration et de la facturation du service. C’est donc lui qui achète le gaz riche en remplacement du gaz pauvre et qui établit votre facture de gaz, sur base de données de consommation communiquées par votre GRD. Un consommateur de gaz peut choisir son fournisseur de gaz.

Le technicien habilité est un technicien agréé par votre Région dans le cadre du contrôle périodique obligatoire de vos appareils à gaz, un fabricant ou encore un distributeur officiel désigné par le fabricant de la marque de l’appareil. Chaque Région dispose également d’une liste des techniciens agréés.

Vous ne savez pas si votre technicien peut effectuer la vérification ou vous n'avez pas de technicien habilité habituel ? Demandez alors au fabricant de votre appareil une liste de techniciens habilités ou consultez la liste des techniciens habilités en Région de Bruxelles-Capitale sur le site web de Bruxelles Environnement :
http://www.environnement.brussels/thematiques/energie/la-performance-energetique-des-batiments-peb/liste-des-professionnels-agrees-de (Le client doit connaître son type de chaudière, mazout ou GI ou GII, pour choisir la liste adéquate sur le site de Bruxelles Environnement.)

D’autres questions concernant le passage vers le gaz riche ?
Rendez-vous sur les FAQ’s du site fédéral